Arrêtés du 22 juillet 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900195A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1999 :

    M. Thomas (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999 ;

    A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou.