Arrêté du 23 juillet 1999 autorisant l'Institut des hautes études économiques et commerciales à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS9901629A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;

Vu le décret du 25 mai 1993 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut des hautes études économiques et commerciales de Paris ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) de Paris est autorisé, pour une durée de deux ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 31, quai de Seine, 75019 Paris.

Fait à Paris, le 23 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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