Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2001, Mme Masino (Claudette), épouse Lebordais, adjointe administrative, est, à compter du 10 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Poulain (Béatrice).