Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS9900949A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Metz en date du 28 septembre 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Dans la rubrique Metz, ajouter les mentions suivantes :

    « Lettres et langues » ;

    « Sciences humaines et Arts ».

    II. - Supprimer la mention suivante :

    « Lettres et sciences humaines ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.

  • Art. 3. - Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et la présidente de l'université de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,5 Mo