Arrêté du 3 mai 1999 portant renouvellement de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

Version INITIALE

NOR : MEST9910762A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 1999, la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national est composée comme suit :

    Adhemar (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;

    Aubert (Jean-Pierre), inspecteur général de l'industrie et du commerce ;

    Barberye (Jeanine), inspectrice générale des affaires sociales ;

    Barboux (Gérard), inspecteur général des postes et télécommunications ;

    Belier (Gilles), conseiller juridique en droit social ;

    Blanc (Hélène), préfète en retraite ;

    Blanchard (Francis), ancien directeur général du Bureau international du travail ;

    Boisson (Pierre), ingénieur général des mines ;

    Bonnelle (François), préfet en retraite ;

    Brunhes (Bernard), consultant ;

    Capdeboscq (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;

    Caron (Daniel), inspecteur de l'inspection générale de l'agriculture ;

    Charrel (Jean), directeur du travail en retraite ;

    Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales ;

    Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement ;

    Clary (Guy), inspecteur général des affaires sociales ;

    Coeuret (Alain), professeur à l'université de Cergy-Pontoise ;

    Coquillat (Michelle), inspectrice générale de l'industrie et du commerce ;

    Couturier (Gérard), professeur à l'université Paris-I ;

    Cros (Robert), contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ;

    Defrance (Gustave), inspecteur général des mines ;

    Domps (Joseph), directeur du travail hors classe ;

    Drai (Pierre), premier président honoraire à la Cour de cassation ;

    Dupeyron (Georges), inspecteur général des postes et télécommunications ;

    Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur à l'université Paris-II ;

    Edou (Emmanuel), inspecteur général de l'équipement ;

    Gaudu (François), professeur à l'université Paris-I ;

    Giraud (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

    Guellec (Jacques), inspecteur général des ponts et chaussées ;

    Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;

    Guery (Jean-Claude), conseiller social du directeur du Trésor ;

    Javillier (Jean-Claude), professeur à l'université Paris-II ;

    Jeammaud (Antoine), professeur à l'université de Saint-Etienne ;

    Join-Lambert (Marie-Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;

    Kuhnmunch (Olivier), président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;

    Lavergne (Jean), inspecteur général des affaires sociales ;

    Lechevillier (Jean-Pierre), inspecteur général des postes et télécommunications ;

    Ledur (Marie-Claire), inspectrice générale de l'industrie et du commerce ;

    Lejuez (Roger), inspecteur général des transports et des travaux publics ;

    Lyon-Caen (Gérard), professeur émérite ;

    Lyon-Caen (Antoine), professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre ;

    Magniny (Bernard), conseiller d'Etat ;

    Martin (Gérard), inspecteur général de l'industrie et du commerce ;

    Merlet (Yves), administrateur civil en retraite ;

    Michel (Maurice), inspecteur général des affaires sociales ;

    Moreau (Yannick), conseiller d'Etat ;

    Moulet (Sylvie), inspectrice générale de l'industrie et du commerce ;

    Pelissier (Jean), professeur à l'université Lyon-III ;

    Perrod (Pierre), inspecteur général des ponts et chaussées ;

    Reverseau (Noël), contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ;

    Robert (Claude), président de section au Conseil général des ponts et chaussées ;

    Roigt (Jean), inspecteur général des affaires sociales ;

    Rotschild-Souriac (Marie-Armelle), professeur à l'université Paris-XIII ;

    Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat ;

    Savatier (Jean), professeur à l'université de Poitiers ;

    Sery (Claude), contrôleur général vétérinaire ;

    Verdier (Jean-Maurice), professeur à l'université Paris-X ;

    Woimant (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.