Arrêté du 11 juin 1999 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1999-2000

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUH9900837A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 18 mai 1999 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande, notamment son article 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1999-2000, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 159 du 11/07/1999 page 10327

    =============================================

  • Art. 2. - Pour l'année scolaire 1999-2000, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 159 du 11/07/1999 page 10327

    =============================================

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,8 Mo