Arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS9901445A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu le décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, notamment son article 7 ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 juin 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'université de technologie de Belfort-Montbéliard est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 14 janvier 1999 susvisé :

    - ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie des systèmes de production) ;

    - ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort.

  • Art. 2. - L'université de technologie de Belfort-Montbéliard est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'institut polytechnique de Sevenans les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 14 janvier 1999 susvisé :

    - ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie mécanique) ;

    - ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie informatique) ;

    - ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Sevenans (spécialité Génie mécanique) ;

    - ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Sevenans (spécialité Génie informatique).

  • Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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