Arrêté du 30 juin 1999 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Version INITIALE

NOR : MENF9901412A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er avril 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er avril 1999 :

    I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

    « a) Dispositions générales :

    « Cours .................... 366,14 F

    « Travaux dirigés .................... 244,18 F

    « Travaux pratiques .................... 162,73 F »

    II. - A l'article 2, la mention : « 45 576,32 F » est remplacée par : « 45 804,16 F » et la mention : « 712,13 F » est remplacée par : « 715,69 F ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

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