Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :

    M. Fino (Eric, Joseph, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Giustiniani, Jean-Charles Zerbib et Annick Domenech, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    La raison sociale de la société Alain Giustiniani, Jean-Charles Zerbib et Annick Domenech, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Giustiniani, Jean-Charles Zerbib, Annick Domenech et Eric Fino, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».