Arrêté du 26 avril 1999 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
NOR : ECOL9900059A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOL9900059A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.