Décret no 99-576 du 8 juillet 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSX9900039D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique no 71-474 du 22 juin 1971 et la loi organique no 95-1292 du 16 décembre 1995, et notamment son article 1er ;

Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998), ensemble le décret no 98-1289 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget du ministère de la jeunesse et des sports ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de la jeunesse et des sports :

    Dix-sept emplois de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle ;

    Trente emplois de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe ;

    Dix emplois de chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.

  • Art. 2. - Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de la jeunesse et des sports :

    Sept emplois de professeur de sport hors classe ;

    Cinquante emplois de professeur de sport de classe normale.

  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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