Décision no 99-260 du 15 juin 1999 portant extension à la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6

Version INITIALE

NOR : CSAX9901260S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Balagne le 14 septembre 1998 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée est modifié comme suit :

    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I

    « Zone de L'Ile-Rousse.

    « Fréquence : 89,6 MHz.

    « Site d'émission : lieudit hameau de Curzo, 20256 Corbara.

    « Altitude du site : 115 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 125 mètres.

    « Puissance (PAR) : 100 W.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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