Décret no 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP9901093Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 1999, page 6189, 2e colonne, avant la mention : « chef d'équipe, groupe VII », compléter la 2e et la 3e sous-colonne ainsi qu'il suit :

    « SITUATION NOUVELLE

    dans le grade de technicien de classe supérieure. »

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