Arrêté du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRG9901298A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 21 juin 1999, sont désignées comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après :

    Au titre des planteurs de betteraves à sucre

    M. Ducroquet (Dominique).

    M. Hamot (Jean-Luc).

    M. Jeanroy (Alain).

    M. Haillet (Francis).

  • Au titre des fabricants de sucre métropolitains

    M. Halliot (Guy).

    M. de Pelleport (Jérôme).

    M. Delloye (Jean-Claude).

    M. Moraillon (Pierre).

  • Au titre des planteurs de cannes

    des départements d'outre-mer

    M. Gayadine (Alain).

  • Au titre des fabricants de sucre

    des départements d'outre-mer

    M. Thieblin (Xavier).