Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF9900559A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est remplacé à compter du 1er août 1996 par le tableau I ci-joint.

  • Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est remplacé à compter du 1er janvier 1999 par le tableau II ci-joint.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • T A B L E A U I

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 100 du 29/04/1999 page 6390 à 6391

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    T A B L E A U II

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 100 du 29/04/1999 page 6390 à 6391

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Fait à Paris, le 9 avril 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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