Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Version INITIALE

NOR : ECOI9900325A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Brunier (Jean-Claude) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de représentant des chambres de commerce et d'industrie.