Arrêté du 31 mai 1999 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9970313A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1999, les dispositions de l'arrêté du 13 janvier 1999 prononçant la réintégration dans le corps des administrateurs civils et l'affectation au ministère de l'intérieur, à compter du 1er mars 1999, de M. Lannou (Jacques), administrateur civil en position de détachement, sont rapportées.