Art. 1er. - Sont agréés, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite, les enseignements qui ne relèvent pas de l'enseignement supérieur conduisant aux diplômes professionnels délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports et sont dispensés dans les établissements publics ou les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.