Décret du 24 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

  • Par décret en date du 24 juin 1999, M. le sénateur Henri Revol est reconduit dans son mandat de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, pour la durée de son mandat parlementaire.