Arrêté du 9 février 1999 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9801252A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 1999, M. Beziat (Jean-Claude), receveur-percepteur du Trésor public, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1997.

    A compter de la même date, M. Beziat est placé, pour une durée maximale de cinq ans, dans la position hors cadres auprès de la Compagnie française de développement des fibres textiles pour exercer les fonctions de directeur des ressources humaines.