Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9850205A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Rey (Jean-Claude) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, à Nîmes, à compter du 1er janvier 1998.