Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Version INITIALE

NOR : PRMX0105250A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2001, M. Alain Osmont, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes à compter du 1er décembre 2001, en remplacement de M. Denis Barthélemy.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,6 Mo