Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction de l'espace rural et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9901278A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt ;

Vu l'avis en date du 5 mai 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction des actions régionales et rurales comprend :

    - le bureau des programmes structurels européens et des contrats de plan ;

    - le bureau du développement territorial et de l'animation rurale ;

    - le bureau de la diversification et de l'insertion économiques.

  • Art. 2. - La sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural comprend :

    - le bureau de l'aménagement de l'espace rural ;

    - le bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols ;

    - le bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.

  • Art. 3. - La sous-direction de la forêt comprend :

    - le bureau de la protection de la forêt ;

    - le bureau de la production forestière ;

    - le bureau de la propriété forestière.

  • Art. 4. - La sous-direction des industries du bois comprend :

    - le bureau de la modernisation et de l'orientation économique ;

    - le bureau de la recherche, de la technologie et de l'évaluation.

  • Art. 5. - La sous-direction du cheval comprend :

    - le bureau des courses et du pari mutuel ;

    - le bureau de l'élevage et de l'équitation.

  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1999.

Jean Glavany

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