Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, M. Pincemin (Didier, Claude, André, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plemet (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Leboucher (Claude, Jacques), démissionnaire.