Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Merlen (Sylvain), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.