Arrêté du 5 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des donneurs de voix », dont le siège est à Lille (Nord).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.