Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : AGRA9901274A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;

Vu l'avis en date du 6 mai 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction de la gestion des personnels comprend :

    - le bureau des synthèses ;

    - le bureau des mobilités et des statuts d'emplois ;

    - le bureau de la filière administrative ;

    - le bureau des filières techniques ;

    - le bureau de l'enseignement public agricole ;

    - le bureau de l'enseignement privé agricole.

  • Art. 2. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :

    - le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;

    - le bureau des concours ;

    - le bureau de la formation continue ;

    - le bureau de l'action sanitaire et sociale ;

    - le bureau des pensions.

  • Art. 3. - La sous-direction de la modernisation et des services comprend :

    - le bureau des services déconcentrés ;

    - le bureau de la modernisation ;

    - le bureau de l'organisation des services.

  • Art. 4. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :

    - la mission du schéma directeur des systèmes d'information ;

    - le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;

    - le centre d'études et de réalisations informatiques ;

    - le bureau des technologies et services de communication.

  • Art. 5. - La sous-direction de la logistique et du patrimoine comprend :

    - le bureau des moyens logistiques ;

    - le bureau du patrimoine immobilier ;

    - le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments de l'administration centrale.

  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1999.

Jean Glavany

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