Décret du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Version INITIALE

  • Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés au conseil d'administration des Charbonnages de France :

    En qualité de représentants de l'Etat

    Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité : Mme Isabelle Moures.

    Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : MM. Ramon Fernandez, Laurent Galzy, Pierre Mirabaud et Mme Marie-Solange Tissier.

  • En qualité des personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

    MM. Pierre Chassigneux, Christian Eckert, Emmanuel Hau et Edmond Pachura.

  • En qualité des personnalités désignées en raison

    de leur connaissance des activités des houillières de bassin

    MM. Bernard Jully, Philippe de Ladoucette et Jean-François Rocchi.