Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910219A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

    Mme Cunat (Michelle), épouse Derr, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mlle Luguet ;

    Mlle Mallet (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mme Leroyer.