Arrêté du 14 avril 1999 relatif au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRB9900891A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1999, la décision modificative no 3 au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.