Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920316A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1999 :

    M. Nedellec (Frédéric, Jean-Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Loïck Duguin et Emile Lebret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

    La raison sociale de la société civile professionnelle Loïck Duguin et Emile Lebret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Loïck Duguin, Emile Lebret et Frédéric Nedellec, huissiers de justice associés ».