Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : MESP9921438A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses :

    - buflomédil ou triméthoxy-2,4,6 phényl (pyrrolidino-3) propyl cétone et ses sels ;

    - progestérone base sous toutes ses formes lorsqu'elle est administrée par voie orale, par voie vaginale ou par voie injectable.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 1999.

Bernard Kouchner

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,7 Mo