Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : MESO9910898A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Toulouse est fixé à 140 000 F.