Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM9900879A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 1999, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

    « Au titre de représentants du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire, sont nommés :

    « M. Groisard (Bernard), membre titulaire, M. Dattin (Edouard), membre suppléant ;

    « M. Vrignaud (Stéphane), membre suppléant de M. Le Gall (Daniel), en remplacement de M. Violleau (Philippe). »