Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

    M. Lacotte (Michel, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guitton et Michel Hubert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

    Le retrait de M. Guitton (Alain, René, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guitton et Michel Hubert, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Guitton et Michel Hubert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Hubert et Julien Lacotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».