Arrêté du 28 mai 1999 prononçant le retrait de concessions de mines

Version INITIALE

NOR : ECOI9900290A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mai 1999, il est mis fin :

    - à la concession de mines d'antimoine du Collet-de-Dèze ;

    - à la concession de mines de plomb et argent de Richaldon ;

    - et à la concession de mines d'antimoine et plomb sulfuré de Saint-Michel-de-Dèze,

    toutes situées dans le département de la Lozère.

    En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.