Arrêtés du 31 mai 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900274A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole de l'air », dont le siège est à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.