Décret du 23 novembre 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2001, la démission de M. Albert (Franck), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.