Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :

    M. Péré (Pierre, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Peyrehorade (Landes) ;

    Le retrait de M. Goursaud (Philippe, Michel, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Coulom et Pierre Michel Péré, huissiers de justice associés ».