Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination au Conseil national des assurances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2001 :

    Est nommée membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentante des agents généraux d'assurances : Mme Bigot (Martine), secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Randon (Jean-Louis).

    Est nommée membre de la commission de la réglementation à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances : Mme Bigot (Martine), secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Randon (Jean-Louis).

    Est nommée membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentante des agents généraux d'assurances : Mme Bigot (Martine), secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Denis (Dominique).