Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 août 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Version INITIALE

NOR : AGRP0101565A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section maïs et sorgho),

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    Au lieu de la première phrase dudit article, lire : « Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté les variétés désignées ci-après : »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.

Jean Glavany

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