Arrêté du 1er avril 1999 prononçant le retrait de concessions de mines d'anthracite

Version INITIALE

NOR : ECOI9900212A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er avril 1999, il est mis fin aux concessions de mines d'anthracite dites « de Frigiritte » et « de La Lentillière » (Savoie).

    En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.