Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP9900733A

  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :

    Elevage

    Union de coopératives agricoles COBEVIAL (Lozère)

    L'union de coopératives agricoles COBEVIAL, agréée le 12 mai 1998 sous le numéro N 2659, dont le siège social est établi à Marvejols (Lozère), est reconnue en qualité de groupement de producteurs :

    - dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis, pour les reproducteurs bovins de race aubrac ;

    - dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme et pour les reproducteurs ovins de race blanche du Massif central ;

    - dans le secteur des équins, pour les poulains de boucherie et les juments de réforme, sur la totalité du département de la Lozère.

  • Société coopérative agricole Charolais Horizon (Saône-et-Loire)

    La société coopérative agricole Charolais Horizon, agréée le 17 février 1976 sous le numéro 71/689, dont le siège social est établi à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :

    La totalité du département de Saône-et-Loire ;

    Canton de Monsols (Rhône) ;

    Canton de Beaujeu (Rhône) ;

    Canton de Belleville (Rhône) ;

    Canton de La Pacaudière (Loire) ;

    Canton de Saint-Haon-le-Châtel (Loire) ;

    Canton de Roanne-Nord (Loire) ;

    Canton de Roanne-Sud (Loire) ;

    Canton de Charlieu (Loire) ;

    Canton de Belmont-de-la-Loire (Loire) ;

    Canton de Chevagnes (Allier) ;

    Canton de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;

    Canton du Donjon (Allier) ;

    Canton de Lapalisse (Allier) ;

    Canton de Fours (Nièvre) ;

    Canton de Luzy (Nièvre) ;

    Canton de Moulins-Engilbert (Nièvre) ;

    Canton de Château-Chinon (Nièvre) ;

    Canton de Montsauche (Nièvre).