Arrêté du 26 avril 1999 portant maintien en détachement (Cour des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700013Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 1999, page 6572, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... M. Frèches (Benoît),... », lire : « ... M. Frèches (Jean-Benoît),... ».

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