Arrêté du 4 juin 1999 portant nomination (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9900791A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juin 1999, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes :

    A compter du 1er janvier 1999

    M. Costantini (Claude).

    M. Lesage (Jean-Luc).

    M. Nepveu de Villemarceau (Gérard).

  • A compter du 12 janvier 1999

    M. Morisseau (Frank).

    M. Chaffange (Bernard).