Arrêté du 31 mars 1999 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9994728Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1999, page 5010, 2e colonne, art. 1er, 2e ligne, au lieu de : « Nation Assurances, », lire : « Natio Assurances, ».

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