Arrêtés du 7 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920357A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999 :

    M. Prosper (Laurent, Didier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Max Bousquet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude).

    La raison sociale de la société civile professionnelle Max Bousquet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Max Bousquet et Laurent Prosper, huissiers de justice associés ».