Arrêtés du 7 juin 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920353A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 7 juin 1999, M. Pavageau (Christophe, Yves, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), en remplacement de M. Le Clezio (Pierre-Yves), démissionnaire.