Arrêté du 29 avril 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9901465A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :

  • Directeur adjoint du cabinet pour les affaires

    relevant des attributions du secrétaire d'Etat à la défense

    chargé des anciens combattants

    M. Serge Barcellini.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 1999.

Alain Richard

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