Arrêté du 20 avril 1999 portant acceptation de démission d'une élève d'un institut régional d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA9900065A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 avril 1999, la démission de Mlle Bonnard (Claire), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er mai 1999.